Mentions Légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.erm-pinier.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Exploitant du site internet : SAS ERM Ets Pinier – Capital social de 60 500,00 € – SIREN : 844117531 – Numéro de TVA : FR86844117531 – ZA D’AIGNAC, 44720 SAINT-JOACHIM.
• Responsable publication : Fabrice Pinier – direction@erm-pinier.com
• Dirigeant de ERM Ets Pinier : AJA Finances.
• Webmaster : EODYS – 1 Ter rue Saint Gurval 56 380 GUER – contact@eodys.fr.
• Hébergeur : ECRITEL – 51 rue le Peletier 75009 PARIS – Tél : 01 40 61 20 00.
• Délégué à la protection des données : Fabrice Pinier.

2. Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.erm-pinier.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.erm-pinier.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, notamment l’installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie. ERM Ets Pinier s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’hébergeur ECRITEL assure la continuité de son service 24 Heures sur 24.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ERM Ets Pinier n’est pas propriétaire des droits de propriété intellectuelle mais détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Eodys.

6. Limitations de responsabilité

ERM Ets Pinier agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing (Loi du 21 Juin 2014), la Loi Informatique et Liberté (06 Août 2004) ainsi que du RGPD (n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées, le responsable du traitement est : ERM Ets Pinier, représenté par Fabrice Pinier.

Conformément à la réglementation européenne, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter : ERM Ets Pinier – ZA D’AIGNAC, 44720 SAINT-JOACHIM.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

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11. Crédits

Canva, Eodys, Flaticon, Adobe Stock, ERM Ets Pinier.